Diagnostics obligatoires pour la vente

L’acheteur d’un bien doit connaître la performance énergétique de l’habitation (DPE) et les risques auxquels elle est exposée (ERNMT).

Lorsque le bien n’est pas un logement, c’est le DPE avec mention qui s’applique.

Si les équipements de gaz et d’électricité ont plus de 15 ans, les diagnostics gaz et électricité sont exigés.

Quant au diagnostic amiante et au diagnostic plomb, vous devrez les faire réaliser si l’habitation a été bâtie avant juillet 1997, voire avant janvier 1949.

Dans les copropriétés, vous devrez mentionner la surface privative loi Carrez.

S’il y a un risque de termites dans le secteur, le diagnostic termites est aussi transmis à l’acheteur du bien.

Enfin, le diagnostic assainissement est annexé au contrat de vente.